Crise familiale : le couple examiné

Le travail d’enquête sociale est une mission judiciaire et à ce titre, elle est strictement encadrée par la loi. Selon les dispositions des articles 373-2-12 du Code civil et 1072 du Code de Procédure civile, le juge aux affaires familiales peut donner mission à toute personne qualifiée d’effectuer une enquête sociale pour l’éclairer sur les conditions de vie des parents et des enfants dans le souci de l’intérêt de l’enfant. Le juge ordonne une enquête sociale lorsque les parents ne parviennent pas à s’accorder sur les modalités de garde de leur enfant. L’apport de l’enquêteur social est original dans le sens où il est confronté à la réalité du terrain. Par le recueil d’éléments et de renseignements sur chacun des parents prenant notamment en compte les aspects, moral, matériel, financier, les capacités éducatives et affectives de l’un et de l’autre, la particularité du travail d’enquêteur social repose essentiellement sur sa présence effective dans l’espace privé et intime des familles en se rendant à leur domicile pour procéder à un approfondissement de la situation. L’enquêteur social est amené à élargir ses investigations à l’environnement familial de l’enfant (proches parents, beaux-parents, voisins), et institutionnel (services sociaux, enseignants, médecins, police gendarmerie), lorsque sa mission le requiert. Il intervient dans une situation de crise familiale, parfois extrême. Le positionnement de l’enquêteur social est sensible au regard de l’objectif général de la procédure judiciaire qui est de déterminer les modalités de garde de l’enfant par ses parents. Les personnes présentent leur vérité. A partir de la prise en compte de la vérité de chacun, l’enquêteur social s’efforce de démêler les subjectivités de leurs dérives. Sur la base d’éléments objectifs, il lui faut évaluer la capacité de chaque parent à préserver les enfants du conflit des adultes, à respecter les droits de chacun, et leur capacité à prendre des décisions communes dans l’intérêt de leur enfant.